Nouveau plan comptable associatif

Ce n’est que depuis le 1er janvier 2000 que le Comité de la réglementation comptable a institué un plan comptable associatif qui prend en compte les particularités du secteur. Le 1er janvier dernier, une nouvelle version de ce plan comptable est arrivée. Il devient obligatoire pour les associations soumises à la publicité de leurs comptes à partir de l’exercice 2020.

Les 10 points à retenir

Le compte de résultat présenté « en liste »
Les subventions d’investissement apparaissent dans le compte de résultat
Les subventions d’exploitation inscrites dès l’acte d’attribution
La notion de « concours publics » est précisée
Les subventions d’investissement apparaissent dans le compte de résultat
Création de « fonds reportés » pour les legs et donations
La valorisation des contributions volontaires en nature est instituée
Le prêt à usage doit apparaître en CVN au compte de résultat
L’appellation « fonds propres » remplace l’expression « fonds associatifs »
Une annexe beaucoup plus précise

Ce nouveau plan comptable associatif est un plus pour assurer la transparence de vos comptes. L’annexe comptable, plus détaillée, constitue une avancée pour la visibilité financière de votre association car elle améliore la compréhension des comptes. C’est un point essentiel pour vos membres mais aussi pour vos partenaires et les institutions publiques.