Le contrat d’engagement républicain
Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain.
Jeunesse, Solidarité Internationale et VVV/SI
Les objectifs des programmes JSI/VVSI Les programmes de solidarité internationale JSI/VVVSI relèvent de la politique du Ministère de l’Europe et
Résiliation d’une subvention conventionnelle
Une association n'a pas de droit à indemnisation à raison de la résiliation d’une subvention conventionnelle par une commune si
Formulaire unique
Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique »