Ordonnance sur la tenue des assemblées générales d’associations jusqu’au 30 avril 2021
L'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant
L'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant
Ce n'est que depuis le 1er janvier 2000 que le Comité de la réglementation comptable a institué un plan comptable
Une association n'a pas de droit à indemnisation à raison de la résiliation d’une subvention conventionnelle par une commune si